Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site bellevraie.fr, exploité par Belle & Vraie®.
En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
Belle & Vraie®
Site : bellevraie.fr
E-mail : support@bellevraie.fr
(I can insert your SIRET, TVA, siège social, and director’s name once you give them.)
2. Produits
Les produits présentés sur bellevraie.fr sont décrits avec précision.
Toutefois, de légères variations de couleur ou d’aspect peuvent exister selon les écrans.
Belle & Vraie® ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs mineures dans les descriptions.
3. Prix
Les prix affichés :
– sont exprimés en euros (€)
– incluent la TVA applicable
– n’incluent pas les frais de livraison (affichés lors du paiement)
Belle & Vraie® peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque :
– le paiement est accepté,
– et que vous recevez un email de confirmation.
Belle & Vraie® se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (fraude, anomalie).
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
– Shopify Payments
– Cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex…)
– Autres solutions proposées à la caisse
Vos données bancaires ne sont jamais stockées par Belle & Vraie®.
6. Livraison
Les délais estimés sont indiqués lors de la commande.
Des retards peuvent survenir en raison de facteurs externes (douanes, transport, etc.).
En cas de retard important ou de perte de colis :
– un renvoi ou un remboursement est proposé.
7. Droit de Rétractation
Le client dispose de :
– 14 jours légaux,
-
l’extension commerciale Belle & Vraie® à 30 jours.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Rétractation du site.
8. Retours & Remboursements
Les modalités sont définies dans la Politique de Retour et la Politique de Remboursement.
9. Garanties Légales
Applicables de plein droit :
a) Garantie légale de conformité (L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation)
Durée : 2 ans
– réparation, remplacement ou remboursement
b) Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Durée : 2 ans à compter de la découverte du défaut
Belle & Vraie® applique strictement ces obligations.
10. Responsabilité
Belle & Vraie® ne saurait être tenue responsable :
– d’un mauvais usage du produit,
– de dommages indirects,
– d’interruptions du site,
– de force majeure.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, images, textes et éléments du site bellevraie.fr sont protégés.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Le traitement des données est régi par :
– la Politique de Confidentialité,
– le RGPD,
– la CNIL.
Contact DPO : support@bellevraie.fr
13. Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux CGV :
support@bellevraie.fr