Conditions de Rétractation

Belle & Vraie®
(Conformes à la Directive 2011/83/UE et au Code de la Consommation)**

1. Droit de Rétractation Légal (14 jours – UE)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif.

Ce délai court à compter du :

– jour de la réception du produit par vous ou un tiers désigné,
ou, en cas d’une commande de plusieurs articles livrés séparément,
– du jour de la réception du dernier produit.

2. Droit de Rétractation Étendu par Belle & Vraie® (30 jours)

En plus du droit légal de 14 jours, Belle & Vraie® vous accorde volontairement un délai de rétractation étendu à 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Ce délai étendu n’impacte pas vos droits légaux :
vous bénéficiez au minimum des 14 jours prévus par la loi, et jusqu’à 30 jours grâce à notre politique commerciale.

3. Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision avant l’expiration du délai applicable (14 ou 30 jours) en envoyant une déclaration claire à :

support@bellevraie.fr

Vous pouvez utiliser le modèle légal ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

4. Modèle de Formulaire de Rétractation (conforme UE)

(Copiez-collez si nécessaire)

À l’attention de : Belle & Vraie® – Service Rétractation
E-mail : support@bellevraie.fr

Je vous notifie par la présente ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant le contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :

– Numéro de commande :
– Produit(s) concerné(s) :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Date de réception des produits :
– Date :
– Signature (si envoyé par courrier) :

5. Conditions de Retour du Produit

Pour être accepté au titre du droit de rétractation :

– le produit doit être retourné dans son état d’origine ;
– complet (accessoires, notices, étiquettes) ;
– non utilisé, non endommagé ;
– dans un emballage adapté.

Les retours sont gratuits : un bordereau prépayé vous sera fourni après votre demande.

6. Produits Exclu du Droit de Rétractation (exceptions légales)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits :

Personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications.
Scellés, ouverts après livraison pour des raisons d’hygiène (maquillage, soins, sous-vêtements, etc.).
Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Convertis en téléchargement ou service numérique commencé à la demande du client.

7. Remboursement

Une fois le produit reçu et contrôlé :

– Le remboursement sera effectué sous 5 à 7 jours ouvrés
– par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat
– sans frais supplémentaires

Les frais de retour sont pris en charge par Belle & Vraie®.

Si le produit a subi une dépréciation due à une manipulation excessive, une retenue pourra être appliquée (loi européenne).

8. Retours des Produits Défectueux ou Endommagés

Les produits défectueux ne relèvent pas du droit de rétractation mais de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation).

Dans ce cas :
– remplacement gratuit, ou
– remboursement intégral

Belle & Vraie® prend en charge tous les frais.

9. Contact

Pour toute question concernant votre droit de rétractation :

Service Client Belle & Vraie®
E-mail : support@bellevraie.fr