Conditions d'utilisation
Belle & Vraie®
Version en vigueur à compter du 29 mars 2024**
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Belle & Vraie® se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur bellevraie.fr. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
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Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées et à respecter les lois applicables, y compris en matière de droits d’auteur.
Toute violation des présentes CGU peut entraîner la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons refuser l’accès aux services à toute personne, à tout moment, pour tout motif légitime.
Vous comprenez que les contenus (hors données bancaires) peuvent être transférés de manière non chiffrée entre différents réseaux techniques. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées.
Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, vendre ou exploiter tout élément du Service sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations présentes sur le site peuvent ne pas être exhaustives ou actualisées. Elles sont fournies à titre informatif. Leur utilisation se fait à vos propres risques.
Nous nous réservons le droit de modifier tout contenu du site sans obligation de mise à jour.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons modifier ou interrompre tout service à tout moment sans engager notre responsabilité.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services ne sont disponibles qu’en ligne et peuvent être proposés en quantités limitées.
Nous faisons tout notre possible pour afficher fidèlement les couleurs et visuels, sans garantir l’exactitude de l’affichage selon votre écran.
Nous pouvons limiter la vente de nos produits à certaines zones géographiques ou à certains clients. Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que nos produits ou services répondront à vos attentes.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE COMPTE ET DE FACTURATION
Nous pouvons refuser toute commande pour des raisons légitimes.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour, et de mettre à jour votre compte si nécessaire.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
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ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant à leurs politiques ou contenus.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET SOUMISSIONS
En envoyant des commentaires, suggestions ou contenus, vous nous accordez un droit non exclusif, mondial et gratuit de les utiliser, modifier et publier sans obligation de confidentialité ni compensation.
Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun élément illicite ou malveillant.
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Toute donnée personnelle transmise via notre site est régie par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.
Elle est disponible sur : bellevraie.fr/politique-confidentialite.
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(c) violer des lois ou règlements ;
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(g) transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
(h) collecter des données sans autorisation ;
(i) spammer ou scraper le site ;
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(k) contourner les mesures de sécurité.
Tout manquement entraîne la résiliation du service.
ARTICLE 13 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Votre utilisation du service relève de votre seule responsabilité.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Belle & Vraie® pour tout dommage résultant de votre violation des CGU ou d’une infraction à la loi applicable.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement en vigueur.
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
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ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
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ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CGU
Toute modification est publiée sur bellevraie.fr. Votre utilisation continue du site implique votre acceptation des changements.
ARTICLE 20 – CONTACT
Toute question concernant ces CGU doit être adressée à :
support@bellevraie.fr
Comprendre les Conditions d’Utilisation
Les Conditions d’Utilisation définissent les règles encadrant la relation entre un service et ses utilisateurs. Elles précisent les droits et obligations de chacun et protègent les deux parties.
Pourquoi sont-elles importantes ?
Elles :
– préviennent les litiges ;
– définissent ce qui est autorisé ;
– encadrent les responsabilités ;
– clarifient les conséquences en cas de non-respect.
Éléments essentiels d’une CGU
Elles incluent généralement :
– les obligations des utilisateurs ;
– les politiques de confidentialité ;
– les règles de sécurité ;
– les limitations de responsabilité ;
– les procédures de résolution de litiges.